LIVRAISON OFFERTE DÈS 59 € D'ACHAT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Conditions générales de ventes
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.donaofeliacreations.com entre Dona Ofélia Creation (ci-après « le Vendeur ») et toute personne passant commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.
2. Produits
Le Vendeur propose des objets créés et personnalisés par gravure : art de la table et décoration, bijoux et accessoires, décoration d'événement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et l'aperçu de personnalisation sont des représentations aussi fidèles que possible mais non contractuelles : le rendu final peut varier légèrement selon la matière, le grain du bois et la technique de gravure.
3. Personnalisation
Le Client saisit lui-même les textes, choix de police, taille, finition et, le cas échéant, la photo ou le motif à graver. Il est seul responsable de l'exactitude de ces informations (orthographe, dates, prénoms). Aucune modification n'est possible une fois la fabrication commencée. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments transmis et s'interdit tout contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une personnalisation contraire à ces règles ; la commande est alors annulée et remboursée. Si une photo ne permet pas un rendu de qualité, le Vendeur contacte le Client avant fabrication.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 59 € d'achat en France métropolitaine. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, renseigne sa personnalisation, vérifie le contenu de son panier puis valide sa commande et son paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et la personnalisation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existe un litige de paiement.
6. Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont saisis dans le panier. Ils ne sont pas cumulables, sauf mention contraire, et sont valables pour la durée et selon les conditions indiquées lors de leur émission. Le code de bienvenue de −10 % est valable une fois par client, sur la première commande.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. La commande n'est mise en fabrication qu'après encaissement.
8. Fabrication et livraison
Chaque article étant réalisé à la commande, un délai de fabrication indiqué sur la fiche produit s'ajoute au délai de livraison. Les livraisons sont assurées en [France métropolitaine / zones à préciser] par [transporteur(s)], à l'adresse indiquée par le Client. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles gravés ou personnalisés ne peuvent donc être ni repris ni échangés. Pour les articles non personnalisés, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant sa demande à contact@donaofeliacreations.com. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivants, neuf et dans son emballage d'origine, frais de retour à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à la récupération du produit.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus à l'article L217-14. Les défauts apparus dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci. Une erreur de personnalisation imputable au Vendeur (texte gravé différent de celui saisi) donne lieu à un remplacement gratuit. Une erreur dans les informations saisies par le Client n'est pas couverte.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du Client, notamment en cas d'informations de personnalisation ou de livraison erronées. Les produits doivent être utilisés et entretenus selon les conseils indiqués sur leur fiche.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à contact@donaofeliacreations.com. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [Nom du médiateur — adresse — site internet] Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.